Le dossier, présenté par le candidat et examiné par une commission VES, explicite par référence au diplôme postulé les connaissances et aptitudes acquises au cours des études dont il demande la validation.
Il comprend les éléments nécessaires à l’appréciation par le jury de la nature et du niveau des études suivies : diplômes, certificats et toutes autres pièces étayées par des programmes détaillés accompagnés de relevés de notes et traduits en langue française si nécessaire.
Quelques règles et principes
La demande porte sur un seul diplôme : pour exemple, une même demande ne doit pas porter à la fois sur un diplôme et un certificat de compétences ou sur une Licence et un titre RNCP. Aussi, si l'auditeur souhaite préparer plusieurs diplômes et ce, à hauteur de 3 demandes VES maximum par année, il remplira autant de dossiers que de diplômes visés quand bien même la demande porterait sur des unités d'enseignement identiques.
Il est impossible de dispenser d'unités d'enseignement ou d'années d'études d'un niveau inférieur au niveau d'études ou de formations présentées par l'auditeur.
Il est impossible d'être dispensé d'une unité d'enseignement pour laquelle il y a eu échec ou refus dans les 3 années précédant la demande et ce, quelle que soit la modalité de validation concernée (formation, VAP85, VAE ou VES). La demande ne peut être recevable que si une nouvelle formation est acquise depuis l'échec et porte sur le même domaine d'études.
En respect des règlements de délivrance du Cnam, il est indispensable de suivre et de réussir au minimum des unités d'enseignement correspondant à 20% du crédit total du diplôme cible. La demande de VES ne peut couvrir que 80% du diplôme. Soit, par exemple :
- 12 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 60 crédits,
- 24 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 120 crédits,
- 36 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 180 crédits.
La demande VES à partir de diplômes ou de formations étrangères requièrent de façon complémentaire une attestation de reconnaissance de niveau d'études ainsi que la traduction par un professionnel assermenté des éléments soumis à la commission VES.
La démarche
Pour mettre en oeuvre la validation de vos études supérieures, nous vous invitons à prendre contact avec Madame Dominique Brisson aux coordonnées suivantes dominique.brisson@cnam.fr en indiquant le diplôme ciblé, les unités visées et les enseignements antérieurs valorisés dans ce cadre.
