L'Association de Gestion du Conservatoire national des arts et métiers en Aquitaine (AGCnam) est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage "Hors quota". Les catégories concernées sont B et C, correspondant respectivement aux formations de niveau III, II et I.
Le versement est à effectuer auprès de votre organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA) choisi en fonction du champ professionnel votre entreprise en spécifiant l'AGCnam comme bénéficiaire et ce, au plus tard le 29 février 2012.
Pour connaître votre OCTA : www.travail-solidarite.gouv.fr
ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EN AQUITAINE
16 Cours de la Marne - 33800 Bordeaux
N° de déclaration d'existence : 723 305 213 33 / N° de SIRET : 781 848 668 000 21
Un investissement des entreprises
Créée en 1925, la taxe d'apprentissage offre aux employeurs la possibilité de financer le développement des formations technologiques et professionnelles de leur choix.
Dans un souci de clarification du système et de gestion plus égalitaire les contributions des employeurs sont centralisées auprès d'organismes collecteurs (OCTA) ayant pour mission de répartir le montant versé entre les bénéficiaires réglementaires et ceux désignés par l'entreprise.
Qui est assujetti ?
La taxe d'apprentissage est due par les personnes physiques et les entreprises, quelle que soit leur taille, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée.
Ainsi, sont concernés par la taxe d'apprentissage :
- les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
- les sociétés, associations et organismes asujettis à l'impôt sur les sociétés ;
- les coopératives agricoles, de production, de transformation, conservation et vente ;
- les groupements d'employeurs à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel aux adhérents non assujettis ou bénéficiant d'une exonération ;
- les centres de gestion agréés, les caisses de crédit agricole et les entreprises nationalisées ;
- les centres techniques industriels dès lors que leur activité peut être qualifiée de lucrative.
Remarque : Les organismes non concernés sont l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur associatif sauf activités commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles.
Quel montant verser ?
La taxe d'apprentissage est égale à 0.5% de la masse salariale (appointements, salaires, indemnités et rémunérations payées, y compris les avantages en nature, en argent et les pourboires ayant le caractère de salaires) versée au cours de l'année d'imposition - salaires 2011 pour la collecte de la taxe d'apprentissage 2012.
Taxe Hors quota
A hauteur de 48 % de la taxe d'apprentissage, la taxe relative à la part "Hors quota" finance les formations technologiques et professionnelles et les frais associés : frais de stage en milieu professionnel, dans la limite de 4% de la taxe due, information scolaire et professionnelle (OSP) et enseignement ménager, dans la limité de 10 % du Hors quota. Les entreprises choisissent les bénéficiaires de leur Taxe Hors Quota parmi ceux habilités par les Préfectures de région.
Les formations sont classées par niveaux regroupés en catégories : A, B, C. Chaque catégorie peut recevoir un % du montant hors quota disponible :
- 40 % catégorie A - niveaux IV et V (OQ)
- 40 % catégorie B - niveaux II et III (CM)
- 20 % catégorie C - niveau I (CS)
