Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel

Présentation

Code de l'UE : CGP121
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 50

Prérequis :

Niveau bac+2
VAE

Objectifs :

L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.

Compétences visées :

Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.

Contenu

Rejets liquides, gazeux et déchets industriels
Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.
Métrologie de la pollution : eau, air.
Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).
Gestion des déchets.
Mesure de l'impact environnemental
Risque industriel
Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique
Les engagements européens et nationaux.
Entreprises : contraintes et atouts.
Les principaux acteurs externes et internes.
Les responsabilités civiles, pénales, administratives.
La réponse des entreprises.
Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.
Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.
Le risque industriel : la relation avec l'éco audit et la normalisation.
Management environnemental
Approche systémique de l'environnement.
Systèmes de management environnemental : l''analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.
Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco audit - écot produit.
Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.
Plans environnement entreprise.
Ecomanagement.
Charte des entreprises en relation avec le développement durable.
Etude de cas.
Droit de l'environnement
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, réglements.
Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.
Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.
Délégation de pouvoir et de responsabilité.
Garanties financières et assurance environnement.

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Programmation

Résultat(s) précis [+]

Lieu d'enseignement	Informations session 2013/2014	2013 2014	2014 2015	2015 2016
Tous centres	Formation dispensée par un autre centre Cnam : vous recevrez directement par courrier des identifiants spécifiques afin d’accéder à la plateforme pédagogique de ce centre (identifiants différents de ceux du Cnam Aquitaine). Supports de cours et ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en visio conférence. Planning fourni par le centre Cnam dispensateur de l’enseignement.	2		2

Tarifs

Tarifs (hors droit de base) :
Formation à distance dispensée par un autre Centre Cnam : 625 € (tarif réduit^* : 120 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.