Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Présentation

Code de l'UE : DRA002
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 50

Prérequis :

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et si possible  le niveau de l'unité d'enseignement  "Présentation générale du droit" (DRA001).

Objectifs :

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques.
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Compétences visées :

Cet enseignement permettra aux auditeurs de maîtriser les règles fondamentales qui gouvernent les activités économiques. A l'issue de la formation, ils connaîtront le fonctionnement de l'entreprise, les principaux moyens de financement dont elle dispose ainsi que les mécanismes mis à la disposition des créanciers en cas de défaillance du débiteur.

Contenu

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Le risque - La prime - L'indemnisation du risque.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Modalité de validation :

Examen sur table (2 heures)

Projet :

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Programmation

Résultat(s) précis [+]

Lieu d'enseignement	Informations session 2013/2014	2013 2014	2014 2015	2015 2016
Tous centres	Supports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.	2	2	2

Tarifs

Tarifs (hors droit de base) :
Formation à distance dispensée par le Cnam Aquitaine : 625 € (tarif réduit^* : 72 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.