Activités et biens de l'entreprise

Présentation

Code de l'UE : DRA110
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 50

Prérequis :

Public:      
    Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises. 
     Dirigeants d'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales"  (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

Objectifs :

Etudier les règles propres aux activités commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise.
Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances.
Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

Compétences visées :

Le contenu de cette unité d'enseignement fournit aux auditeurs les outils nécessaires pour développer une activité commerciale et tirer le meilleur profit des différents biens composant le patrimoine de l'entreprise. A l'issue de la formation, ils seront capables de choisir le mode de résolution de litiges le  plus adapté au différent auquel ils sont confrontés et de mettre en oeuvre les procédures permettant le recouvrement de leurs créances.

Contenu

Particularisme du droit commercial
Sources - Preuve - Exécution des obligations commerciales - Contentieux - Actes mixtes.
Les biens de l'entreprise
Immeubles - Fonds de commerce - Fonds libéral - Bail commercial - Propriété industrielle.

Modalité de validation :

Examen sur table (2 heures)

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Programmation

Résultat(s) précis [+]

Lieu d'enseignement	Informations session 2013/2014	2013 2014	2014 2015	2015 2016
Tous centres	Formation dispensée par un autre centre Cnam : vous recevrez directement par courrier des identifiants spécifiques afin d’accéder à la plateforme pédagogique de ce centre (identifiants différents de ceux du Cnam Aquitaine). Supports de cours et ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en visio conférence. Planning fourni par le centre Cnam dispensateur de l’enseignement.	1	1	1

Tarifs

Tarifs (hors droit de base) :
Formation à distance dispensée par un autre Centre Cnam : 625 € (tarif réduit^* : 120 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.