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expérience
Conservatoire national des arts et métiers en Aquitaine
Imposition des bénéfices de l'entreprise
Economie et gestion
Présentation
Code de l'UE : DRA114
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 50
Prérequis :
Public:
Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés.
Conditions d'accès:
Posséder un niveau bac+2, (diplôme Assistant de gestion du Cnam) notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises.
Objectifs :
Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises.
Maîtriser les règles fiscales fondamentales applicables à l'entreprise.
Acquérir les méthodes permettant de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise.
Déterminer les modalités de paiement des impôts des sociétés.
Compétences visées :
A l'iisue de la formation l'auditeur maîtrisera les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. Il sera en mesure de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle.
Contenu
Présentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Imposition des revenus commerciaux de l'entreprise: les BIC et l'impôt sur les sociétés
a) Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
b) Impôt sur les sociétés
Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.
Le contrôle fiscalContentieux - Sanctions
Modalité de validation :
Examen sur table (2 heures)
