Droit des baux

Présentation

Code de l'UE : DRM105
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 60

Prérequis :

Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et économiques de la construction et de l'habitation

Objectifs :

Etudier le droit et la pratique des rapports locatifs tant à usage d'habitation qu'à usage professionnel et commercial

Compétences visées :

Maîtriser les techniques juridiques et les pratiques professionnelles régissant les rapports locatifs à usage d'habitation, professionnel et commercial

Contenu

Les rapports locatifs d'habitation
- Le droit commun
- L'exception de la loi du 1er septembre 1948
- Les logements sociaux
Les baux commerciaux
- Champs d'application des dispositions de l'article L .145-1 et suivants du code de commerce
- La durée et la fin du contrat
- Le droit au renouvellement
- Le loyer et ses accessoires
- Le refus de renouvellement
- La cession et la sous-location
- La despécialisation

Modalité de validation :

L’examen final est organisé  en fin d’année scolaire. Il comprend deux parties : un écrit noté sur 20 et un oral noté sur 20. Sont reçus les élèves ayant obtenu une moyenne de 20/40. Toutefois, une note inférieure à 7 sur 20 à l’une des deux épreuves est éliminatoire

Les personnes désireuses de s’inscrire la même année aux enseignements du cycle préparatoire et aux UE entrant dans la composition du diplôme sont informées que la réussite aux examens sanctionnant le cycle préparatoire constitue une condition impérative pour l’accès à l’examen de toutes les autres UE ou demi-UE de l’ich.
 

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Programmation

Résultat(s) précis [+]

Lieu d'enseignement	Informations session 2013/2014	2013 2014	2014 2015	2015 2016
Tous centres	Combinaison d'ateliers présentiel de proximité en soirée et/ou le samedi, de cours accessibles en salle en fonction du lieu, ou en vidéo en direct et en différé, d'activités tutorées sur la plateforme pédagogique. (Planning à venir)	A		A

Tarifs

Tarifs (hors droit de base) :
Ateliers présentiels de proximité, cours en salle ou en vidéo, activités tutorées : 900 € (tarif réduit^* : 450 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.