Droit du travail : relations collectives

Présentation

Code de l'UE : DRS102
Crédit ects : 6
Nb d'heures de formation : 50

Prérequis :

Avoir le niveau du DRS101 : Droit du travail-relations individuelles

Objectifs :

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentation du personnel, négociation collective,....).  Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et étude de jurisprudence.

Compétences visées :

Il s'agit dans le domaine du droit des relations collectives du travail appliqué à la pratique des entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, permettant de solutionner des situations réelles

Contenu

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective et accords collectifs (entreprise, branche,groupe, national interprofessionnel...).
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel (attributions, moyens).
Comité d'entreprise (attributions, moyens).
Comité d'établissement, central, d'entreprise, de groupe, européen ; société européenne.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (attributions, moyens).
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Statut protecteur des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Licenciement pour motif économique.
Conflits collectifs du travail(grèves,...).

Modalité de validation :

Examen terminal écrit (et 2 partiels d'Etudes dirigés facultatifs)

Projet :

Parcours

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants :

Programmation

Résultat(s) précis [+]

Lieu d'enseignement	Informations session 2013/2014	2013 2014	2014 2015	2015 2016
Tous centres	Supports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.	1	1	1
Tous centres	Supports de cours et des ressources pédagogiques en ligne, activités pédagogiques encadrées à distance, regroupements en salle ou en visioconférence. UE à effectif limité.	2	2	2

Tarifs

Tarifs (hors droit de base) :
Formation à distance dispensée par le Cnam Aquitaine : 625 € (tarif réduit^* : 72 €)

(^*) Le tarif réduit s'applique aux formations pour lesquelles vous n'avez pu faire valoir de dispositif(s) de prise en charge (par votre employeur ou par un organisme paritaire collecteur agréé). Dans ce cas, vous y souscrivez à titre individuel et vous bénéficiez de l'aide du Conseil Régional d'Aquitaine.